Décret exécutif n° 93-139 · ج.ر عدد 41 لسنة 1993 معدَّل
Décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux

Chapitre II — Organisation Fonctionnement

Article 10

Le directeur général est assisté dans ses fonctions par un directeur général-adjoint nommé par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général de l'institut.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 2000-234 (ج.ر عدد 50 لسنة 2000)

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