Décret exécutif n° 93-135
· ج.ر عدد 40 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-135 du 14 juin 1993 relatif à la garantie des leurs semences au titre de la récolte de l'année 1993
Article 6
La pomme de terre, l'oignon et l'ail destinés à la consommation, doivent être : pour la pomme de terre: propre, ferme, saine et non germée, pour l'oignon: les deux pellicules extérieures ainsi que la tige doivent être complétement desséchées : la tige ne doit pas dépasser quatre (04) centimètres de longueur, pour l'ail: complétement sec (tige, pellicule extérieure du bulbe et pellicule entourant chaque gousse).