Décret exécutif n° 93-130
· ج.ر عدد 40 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-130 du 14 juin 1993 portant actualisation de la liste des zones ouvrant droit à l'indemnité de zone prévue par le décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité de zone
Article 1er
La liste des zones prévues par le décret 82-183 du 15 mai 1982 est actualisée dans le cadre des dispositions du décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991, selon le tableau ci-joint en annexe.
