Décret exécutif n° 93-129
· ج.ر عدد 36 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-129 du 29 mai 1993 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'hydraulique de Chaabet-Elformation professionnelle Leham (wilaya d'Ain-Témouchent) au ministère de la
Article 4
Les dispositions du décret n° 74-53 du 31 janvier 1974 susvisé, relatives au centre de formation professionnelle de l'hydraulique de Chaabet El Leham (wilaya d'Aïn Témouchent) sont abrogées.
