Décret exécutif n° 93-127
· ج.ر عدد 36 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-127 du 29 mai 1993 portant dissolution
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mai 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.