Article 8

L'habilitation prévue à l'article 16 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée concerne les medecins généralistes ou spécialistes exerçant ou appelés à exercer des activités de médecine du travail et ce à titre transitoire jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Cette habilitation peut être retirée par décision du ministre chargé de la santé.