Article 32

En application des articles 31 et 33 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée, l'inspecteur du travail est chargé de veiller au respect, par les organismes employeurs, de leurs obligations en matière de médecine du travail.

L'action du médecin chargé de la fonction de contrôle et d'inspection concerne, en particulier, les tâches de contrôle et d'inspection portant sur l'organisation et le fonctionnement des structures de médecine du travail prévues à l'article 14 de la loi n° 88-07 au 26 janvier 1988 précitée.