Article 29

Outre le rapport annuel d'activité prévu à l'article 37 ci-dessous, les documents obligatoirement établis par le médecin du travail sont notamment : le dossier médical individuel; la fiche de visite médicale individuelle; le registre d'activité quotidienne et de visites d'embauchage, périodiques, spontanées et de reprise ; le registre spécifique aux postes exposés;´ le registre des vaccinations en milieu de travail ; le registre des maladies professionnelles ; le registre des visites d'ateliers.

Un arrêtés interministériel des ministres chargés respectivement de la santé et du travail fixe le contenu ainsi que les modalités d'établissement et de tenue de ces documents.