Décret exécutif n° 93-120
· ج.ر عدد 33 لسنة 1993
Décret exécutif n°93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Chapitre II — Prérogatives du médecin du travail
Article 14
Toute reconversion de poste fait l'objet d'une nouvelle visite médicale destinée à s'assurer de l'aptitude du travailleur au poste de travail envisagé.
