Décret exécutif n° 93-117
· ج.ر عدد 32 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-117 du 12 mai 1993 portant création du parc national de Tlemcen
Article 1er
Conformément aux dispositions du décret n° 87-143 du 16 juin 1987 susvisé, les parcelles cadastrales, désignées sur le plan tel qu'annexé à l'original du présent décret et faisant partie du territoire des communes de Tlemcen, de Mansourah, de Terni Béni Hediel, de Béni Mester, de Sabra, d'Aïn Ghoraba et de Aïn Fezza, sont classées en parc national sous la dénomination de "Parc national de Tlemcen".