Article 7

Dans le cadre de leurs attributions, les personnels cités à l'article précédent sont tenus de participer; à l'organisation et à la correction des examens, tests et concours ainsi qu'aux réunions de jurys, aux opérations de formation, de perfectionnement et de recyclage organisées par le secteur.

Ils peuvent en outre être appelés à assurer toutes autres missions liées à leur domaine d'activité.