Décret exécutif n° 93-102 · ج.ر عدد 25 لسنة 1993 ملغى

Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales

TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES PERSONNELS PSYCHOLOGUES › Chapitre III — Le corps des psychologues orthophonistes des affaires sociales › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 65

Sont intégrés dans le grade des psychologues orthophonistes du 1er degré les psychologues orthophonistes titulaires et stagiaires en activité à la date d'effet du présent décret dans l'administration chargée des affaires sociales.

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