Décret exécutif n° 93-102 · ج.ر عدد 25 لسنة 1993 ملغى
Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS › Chapitre 1 — Le corps des maîtres d'enseignement spécialisé › Section 1 — Définition des tâches

Article 39

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