TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Champ d'application
Article 2
Sont régis par les dispositions du présent décret, les personnels appartenant aux corps suivants :
1) - Personnel des corps d'éducation, de rééducation et d'animation: le corps des aides éducateurs le corps des éducateurs -le corps des éducateurs spécialisés.
2) - Personnel des corps d'enseignement : le corps des maîtres d'enseignement spécialisé le corps des professeurs d'enseignement spécialisé
3) - Personnel des corps de psychologues : le corps des psychologues cliniciens le corps des psychologues pédagogues le corps des psychologues orthophonistes.
4) - Personnel du corps d'assistance sociale : le corps des assistants sociaux
5) - Personnel des corps d'intendance : le corps des adjoints des services économiques des établissements spécialisés des affaires sociales. le corps des sous-intendants des établissements spécialisés des affaires sociales. le corps des intendants des établissements spécialisés des affaires sociales.
6) - Personnel des corps d'inspection: le corps des inspecteurs techniques et pédagogiques
- le corps des inspecteurs administratifs.