Décret exécutif n° 93-102 · ج.ر عدد 25 لسنة 1993 ملغى

Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales

TITRE VIII — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre II — Les personnels enseignants › Section 2 — Le professeur d'enseignement spécialisé d'application Paragraphe 1 Définition des tâches

Article 101

Les sous-intendants gestionnaires sont nommés parmi les sous-intendants confirmés justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Section 2 Les adjoints des services économiques gestionnaires des établissements spécialisés des affaires sociales Paragraphe 1 Définition des tâches

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