Décret exécutif n° 93-102
· ج.ر عدد 25 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales
TITRE VIII — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre II — Les personnels enseignants › Section 2 — Le professeur d'enseignement spécialisé d'application Paragraphe 1 Définition des tâches
Article 100
Outre les tâches dévolues aux sous-intendants des établissements spécialisés des affaires sociales, les sous-intendants gestionnaires des établissements spécialisés des affaires sociales sont chargés à défaut d'intendant, de la gestion financière et administrative des établissements spécialisés.
Paragraphe 2 Conditions de nomination
