Article 5

L'établissement est chargé des missions d'études, de recherche et de développement en matière de construction aéronautique, de fabrication et de maintenance d'aéronefs et de matériels aéronautiques. En outre, l'établissement a pour objet de développer les techniques et matériels destinés à la formation et aux sports aéronautiques, à la protection des végétaux, au soutien aux opérations de secours en cas de calamité naturelle et au desenclavement des zones deshéritées.

A ce titre, il est chargé notamment de : 1 toutes opérations de conception, d'études et d'ingineering relatives aux aéronefs et matériels aéronautiques; 2 la fabrication, l'usinage, le montage d'éléments et organes entrant dans la fabrication d'aéronefs et matériels aéronautiques;

3- la maintenance d'aéronefs ou éléments d'aéronefs; 4 l'achat, la vente, la location d'aréronefs et d'équipements d'aéronefs; 5 déposer, acquérir tout brèvet, licence, modèle ou procédés de fabrication se rattachant à son objet; 6 promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, semi-produits et des produits finis relevant de son objet dans le cadre de la politique nationale en la matière; 7 entreprendre toutes opérations commerciale, financière et acquérir tous droits et biens mobiliers et immobilier utiles à son action; 8 passer toute convention de participation, de, création de filiales et /ou d'association entrant dans les domaines de ses activités.