Article 12

Le conseil d'administration se réunit quatre

(4) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut être réuni en session extraordinaire à la demande, soit du président du conseil d'administration, soit des 2/3 de ses membres ou du directeur général de l'établissement.

Le président établit l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l'établissement.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (08) jours.