Décret exécutif n° 93-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par décret n° 64-110 du 10 avril 1964
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 3 — Le conseil scientifique
Article 26
Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président au moins une fois par trimestre.
Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.
La réunion en session extraordinaire du conseil scientifique peut être provoquée, soit à l'initiative du président, soit à la demande de la majorité de ses membres.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par un chef de département de l'institut désigné à cet effet par le directeur général.
