Décret exécutif n° 93-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par décret n° 64-110 du 10 avril 1964
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 3 — Le conseil scientifique
Article 24
Le conseil scientifique de l'institut comprend: le directeur général de l'institut, président, les chefs de départements scientifiques de l'institut, deux membres de la communauté scientifique nationale reconnus pour leur compétence en santé publique désignés par le directeur général de l'institut.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qualifiée susceptible de contribuer à la réalisation de ses missions.
