Décret exécutif n° 93-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par décret n° 64-110 du 10 avril 1964
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 17
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins 2 fois par an, sur convocation de son président.
L'ordre du jour est établi par le président sur proposition du directeur général de l'institut. Le directeur général assiste au conseil d'administration, avec voix consultative.
Il en assure le secrétariat.
