TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d'administration
Article 7
Le conseil d'administration comprend : le ministre chargé de la recherche scientifique ou son représentant, le représentant du ministre chargé des finances, le représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitat, le directeur chargé de l'administration générale et des moyens à l'administration centrale du ministère chargé de la recherche scientifique, le directeur chargé de la planification et de la programmation à l'administration centrale du ministère chargé de la recherche scientifique, deux (2) directeurs de centre de recherche et de développement désignés par le ministre de tutelle, deux (2) représentants des chercheurs désignés par le ministre de tutelle, deux (2) représentants des personnels administratifs et techniques désignés par le ministre de tutelle.
Le directeur général préside les réunions des sessions du conseil d'administration. Le secrétariat du conseil est assuré par un membre choisi chaque année par le conseil parmi ses membres.
Le conseil d'administration peut faire appel en raison de sa compétence à toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.