TITRE I — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 4
L'office est chargé de mener toutes études et travaux en vue de réaliser la construction de logements au profit du secteur de la recherche scientifique et technique ainsi que toutes autres infrastructures à caractère socio-éducatif destinées à l'amélioration du cadre de vie de la communauté scientifique qui lui sont confiés dans le cadre de programmes financés sur budget de l'Etat ou dans le cadre de la promotion immobilière.
A ce titre, et au profit du secteur, l'office : assure la maîtrise d'ouvrage délégué de construction de locaux à usage d'habitation collectifs, semi-collectifs ou individuels, destinés aux personnels. réalise ou fait réaliser les constructions de logements, assure la gestion et l'entretien des logements réalisés.
Il peut, en outre, assurer des actions de prestations de services en vue d'assurer l'entretien, la maintenance, la réhabilitation et la restauration des biens immobiliers affectés au profit du secteur.