Décret exécutif n° 92-99 du 3 mars 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière et de gestion des personnels du secteur de la recherche scientifique et technique

Décret exécutif n° 98-128 du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au avril 1998 définissant les conditions et modalités 25 avril 1998 portant dissolution de l'office de promotion et de gestion immobilière des personnels du secteur de la recherche scientifique et technique