Décret exécutif n° 92-98
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-98 du 3 mars 1992 portant création de la chambre nationale de l'agriculture
Article 2
Le siège de la chambre nationale d'agriculture est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout endroit du territoire national par arrêté du ministre de l'agriculture.