Article 9

L'article 48 du du décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 susvisé est modifiée et complété ainsi qu'il suit : <<< Art. 48 - Outre les tâches dévolues aux inspecteurs des transports terrestres, les inspecteurs principaux des transports terrestres sont chargés sous l'autorité hiérarchique : de procèder à l'évaluation de l'état d'application de la législation et de la réglementation des transports terrestres, de participer à l'élaboration des projets de textes réglementaires en la matière, d'effectuer et d'analyser les enquêtes statistiques relatives au secteur de transports, de participer à l'élaboration du plan de transport de voyageurs, d'assurer la coordination et le suivi des activités exercées par les inspecteurs des transports terrestres et les examinateurs des permis de conduire qui peuvent être placés sous leur autorité, de définir les méthodes, normes et procèdures d'intervention en matière de transports terrestres ».