Décret exécutif n° 92-68
· ج.ر عدد 14 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre de commerce (C.N.R.C)
Chapitre II — ORGANISATION – GESTION – FONCTIONNEMENT
Article 18
Le directeur général du centre a pouvoir de nommer, pour l'assister dans ses fonctions, un directeur général adjoint.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 01-230 (ج.ر عدد 45 لسنة 2001)
