Décret exécutif n° 92-60
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-60 du 12 février 1992 fixant le régime indemnitaire au profit des personnels relevant des corps techniques spécifiques de l'administration des transports
Article 2
Il est institué une indemnité mensuelle de sujétion spéciale au profit des personnels relevant de l'administration chargée des transports.
La liste des corps bénéficiaires ainsi que les taux applicables au salaire de base du grade d'origine sont fixés conformément à l'annexe nº 1 jointe au présent décret.
