Décret exécutif n° 92-58 du 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts
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Article 4 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-340 (ج.ر عدد 62 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“ Art. 4 bis. — Il est institué, au profit des personnels régis par le décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991, susvisé, une prime mensuelle de rendement calculée au taux maximum de 20% de la rémunération principale du poste occupé, à compter du 1er septembre 2003".
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-254
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-58 du 12 février 1992, complété, instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps spéc »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-340
« Les dispositions du décret exécutif n° 92-58 du 12 février 1992, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit : “ Art. 4 bis. — Il est institué, au profit des personnels régis par le décret exécutif n° »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 11-254
Décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
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Décret exécutif n° 03-340
Décret exécutif n° 03-340 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents complétant le décret exécutif n° 92-58 du appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
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