Décret exécutif n° 92-58
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-58 du 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts
Article 2
Il est institué au profit des agents des différents corps de l'administration des forêts une indemnité de sujétion et de risque servie mensuellement au taux de trente pour cent (30%) et calculée sur la rémunération principale du grade d'origine.
