Décret exécutif n° 92-58
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-58 du 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les indemnités spécifiques allouées aux agents appartenant aux différents corps de l'administration des forêts.
