Décret exécutif n° 92-493
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'agriculture l'administration centrale du ministère de 1955
Article 9
La direction de la régulation économique comprend: la sous-direction des prix et incitations; la sous-direction de l'organisation des marchés agricoles; la sous-direction de la politique du crédit agricole et REPUBLIQUE ALGERIENNE N°93 1957 des interventions économiques; la sous-direction des moyens de production.
