Décret exécutif n° 92-491
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-491 dụ 28 décembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires. 1952
Article 6
L'article 26 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 26. Le concours de recrutement des spécialistes hospitalo-universitaires à l'échelle nationale est santionné par un jury désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en accord avec le ministre chargé de la santé ».