Décret exécutif n° 92-491
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-491 dụ 28 décembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires. 1952
Article 16
L'article 45 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : << Art. 45. Nonobstant les dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé le classement des professeurs et docents hospitalo-universitaires est fixé selon le tableau ci-après ».
INDICE GRADE DE BASE 1 2 PROFESSEUR 920 46 92 DOCENT 840 42 84
