Article 15

L'alinéa 2 de l'article 44 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : <<Le détachement et la mise en disponibilité sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur aprés avis du directeur de l'institut des sciences médicales, du directeur de l'établissement d'affectation et des commissions paritaires conformément à la réglementation en vigueur.>>>