Article 11

L'article 34 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit : << Art. 34. Le spécialiste hospitalo-universitaire responsable d'une unité est chargé, notamment : de veiller au bon fonctionnement de l'unité dont il a la charge, de proposer à chaque début d'année au responsable de service un programme d'activités de l'unité en ce qui concerne les activités sanitaires, d'établir périodiquement un rapport sur l'exécution du programme arrêté, de veiller à la discipline dans l'unité ».