Article 10

L'article 33 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit: << Art. 33. Le spécialiste hospitalo-universitaire responsable d'un service est chargé, notamment :

- de veiller au bon fonctionnement du service dont il a la charge, de proposer à chaque début d'année au conseil scientifique de l'établissement un programme d'action du service en ce qui concerne les activités sanitaires, d'établir semestriellement un rapport sur l'exécution du programme arrêté,

- de proposer toutes méthodes ou procédés tendant à rendre efficient le fonctionnement du service, de veiller à la discipline dans le service ».