Décret exécutif n° 92-490
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création l'éducation nationale. de l'administration centrale du ministère de 1950 d'une inspection générale au ministère de 1950
Article 3
Sont exclues du domaine d'intervention de 30 Décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'inspection générale, les activités pédagogiques, scientifiques de formation et d'évaluation des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-234 (ج.ر عدد 65 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
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