Décret exécutif n° 92-489 · ج.ر عدد 93 لسنة 1992 ملغى
Décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Article 2

Le secrétaire d'Etat exerce, dans le cadre des orientations du ministre de l'éducation nationale, les prérogatives de direction, d'animation et de contrôle sur 30 Décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA les structures et organes relevant directement de sa sphère de compétence.

Le secrétaire d'Etat est assisté de deux (02) directeurs d'études et de deux (02) chefs d'études.

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