Décret exécutif n° 92-489
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Article 16
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est fixée par le ministre de l'éducation nationale. Le nombre de bureaux est fixé de 2 à 4 par sous-direction.
