Décret exécutif n° 92-489
· ج.ر عدد 93 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Article 15
La direction des activités culturelles, sportives et sociales comprend: 1 la sous-direction des activités culturelles,
2- la sous-direction des activités sportives,
3- la sous-direction des activités sociales.
