Article 1er

Les attributions dévolues respectivement à l'ex-ministre de l'éducation, à l'ex-ministre aux universités et à l'ex-ministre délégué à la recherche et à la technologie, en vertu des décrets exécutifs nos 91-88 du 6 avril 1991, 91-115 du 27 avril 1991 et 90-392 du ler décembre 1990 susvisés, sont conférées dans le cadre de l'organisation du Gouvernement prévue par le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 susvisé, au ministre de l'éducation nationale.