Décret exécutif n° 92-48
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-48 du 12 février 1992, modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs, modifié et complété
Article 5
Sont abrogées les dispositions des articles 45, 46, 48 et 49 du décret exécutif nº 89-122 du 18 juillet 1989, ainsi que celles des articles 7, 8 et 18 du décret exécutif n° 90-362 du 10 novembre 1990, susvisés.
