Décret exécutif n° 92-48
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-48 du 12 février 1992, modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs, modifié et complété
Article 2
L'article 44 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : <<<< Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs correspondants aux corps d'enseignement et de formation supérieurs est fixée comme suit :
Maître-assistant, chargé de cours ».
