Article 1er
La liste des wilayas et communes des régions du sud du pays ouvrant droit au bénéfice des dispositions prévues par l'article 7 du décret exécutif n° 91-499 du 21 décembre 1992 et à l'article 7 du décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, susvisés est fixé ainsi qu'il suit : 1 la wilaya d'Adrar,
2- la wilaya de Laghouat,
3- dans la wilaya de Biskra, les communes rattachées aux daïras de Sidi Okba, Zeribet El Oued, Mechenouche, Ouled Djellal et Sidi Khaled, 4 la wilaya de Béchar,
5- la wilaya de Tamanghasset,
6 - dans la wilaya de Tébessa, les communes rattachées aux daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali,
7- dans la wilaya de Djelfa, les communes rattachées aux daïras de Messad, Aïn El Ibel et Faidh El Botma,
8- dans la wilaya de M'Sila, les communes rattachées aux daïras d'Aïn El Malh, Medjedel, et Djebel Massaad, 9-la wilaya d' Ouargla,
10- la wilaya d'El Bayadh,
11 - la wilaya d'Illizi, 12-la wilaya de Tindouf,
13- la wilaya d'El Oued, 14 dans la wilaya de Khenchela, les communes. rattachées aux daïras de Chechar, d'Ouled Rechache et de Babar,
15 - la wilaya de Naama,
16- la wilaya de Ghardaia.