Décret exécutif n° 92-47
· ج.ر عدد 13 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-47 du 12 février 1992 fixant la rémunération du Gouverneur et des vice- Gouverneurs de la Banque d'Algérie
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif 90-254 du 1er septembre 1990 susvisé ainsi que tous actes subséquents.
