Article 15

Il est créé au niveau de chaque daïra, un service chargé de l'exploitation et de la gestion des fichiers locaux, des catégories sociales sans revenu, de l'ensemble des communes relevant de sa compétence territoriale.

Le service de daïra est chargé notamment de :

L'identification des personnes sans revenu devant bénéficier du soutien direct conformément aux dispositions du présent décret; l'élaboration des listes des bénéficiaires du soutien direct; ces listes, visées par le chef de daïra, sont établies par référence au bureau postal de rattachement des bénéficiaires; la prise en charge de toutes modifications des situations socio-professionnelles des personnes ou familles éligibles au soutien direct et l'actualisation des listes des bénéficiaires; la transmission en trois (03) exemplaires des listes ainsi établies au service de wilaya chargé des affaires sociales, avant le 5 du mois précédant le trimestre concerné.