Article 4

Pour la réalisation de ce recensement, il est créé : un Comité National des Comités de wilaya des Comités de Commune un Comité Technique Opérationnel.

Le Comité National a pour mission: de fixer les objectifs de l'opération, d'arrêter les échéanciers, de déterminer les moyens nécessaires à l'opération, de coordonner les actions inscrites dans ce cadre.

Le comité de wilaya prend toutes les mesures utiles pour mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la concrétisation de l'opération en relation avec le Comité de Commune.

Le comité de commune mobilise tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du recensement au niveau communal.

Le comité technique opérationnel est chargé d'animer l'ensemble des travaux techniques de ce recensement.