Décret exécutif n° 92-446
· ج.ر عدد 87 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-446 du 2 décembre 1992 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les wilayas de Tamanghasset - Illizi et Adrar
Article 3
Toute personne visée à l'article 2 ci-dessus est tenue conformément à la loi, de répondre aux questionnaires du recensement.
Les personnes chargées du recensement sont astreintes au secret professionnel.
