Décret exécutif n° 92-446
· ج.ر عدد 87 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-446 du 2 décembre 1992 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les wilayas de Tamanghasset - Illizi et Adrar
Article 2
Seront recensées au titre de l'opération objet du présent décret : toutes personnes physiques présentes sur les lieux de recensement à l'exception des personnes étrangères couvertes par l'immunité diplômatique ou consulaire. toutes les constructions, hormis celles bénéficiant du statut diplômatique ou consulaire.
